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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02945 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Refonte de la nomenclature d'appareillages orthopédiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14060 posée par Mme Catherine Deroche
Modalités de remboursement des prothèses capillaires
La question est caduque
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Question n° 24645 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque
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Question n° 20790 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en cause des tarifs des implants
La question est caduque
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Question n° 20595 posée par M. Xavier Pintat
Tarification des implants orthopédiques
La question est caduque
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Question n° 20607 posée par M. Hervé Marseille
Tarification des remboursements de certains implants articulaires et orthopédiques
La question est caduque