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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0032S posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie-Lannelongue du Plessis-Robinson
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00339 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 00464 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 02940 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 03516 posée par M. Jean-François Rapin
Avenir des établissements privés de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 22235 posée par Mme Françoise Gatel
Situation des établissements de santé privés
La question est caduque
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Question n° 24089 posée par Mme Isabelle Debré
Financement des activités de l'hôpital Marie Lannelongue
La question est caduque
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Question n° 25797 posée par M. François Bonhomme
Pratiques tarifaires dans les cliniques privées
La question est caduque
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Question n° 06430 posée par Mme Laure Darcos
Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé
La question est caduque
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Question n° 07690 posée par M. Ladislas Poniatowski
Situation des cliniques et hôpitaux privés de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.