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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 208 trouvées
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Question n° 24469 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 24518 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 23362 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de mur antibruit à hauteur de la commune de Failly
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 20038 posée par M. Jean Louis Masson
Réduction sur les péages autoroutiers pour les salariés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 19630 posée par M. Philippe Folliot
Doublement de la bretelle de Verfeil
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 26034 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque
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Question n° 25795 posée par M. Jean Louis Masson
Affectation des recettes fiscales liées à la convention franco-luxembourgeoise sur les frontaliers, à la suppression du projet de péage sur l'autoroute A31 au nord de Thionville
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 24830 posée par M. Hervé Maurey
Surcompensation des concessionnaires autoroutiers dans le cadre du plan de relance autoroutier
La question est caduque
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Question n° 00730 posée par Mme Marie-France de Rose
Manque d'entretien du réseau autoroutier
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 26029 posée par Mme Corinne Imbert
Concessions autoroutières
La question est caduque