Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 12099 posée par M. Alain Joyandet

    Représentation des organisations professionnelles des TPE-PME

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  2. Question n° 07358 posée par M. Hervé Maurey

    Indemnisation des communes pour l'organisation des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  3. Question n° 06764 posée par M. Bernard Fournier

    Organisation des élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  4. Question n° 06570 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Conséquences de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

  5. Question n° 05692 posée par M. Patrice Gélard

    Utilisation des machines à voter pour les élections prud'homales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 17042 posée par M. Simon Sutour

    Parité au sein des instances représentatives du personnel

    La question est caduque

  2. Question n° 22462 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Protection des candidats salariés aux élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

    La question est caduque

  3. Question n° 21886 posée par M. Pierre Mauroy

    Réglementation du droit de dépôt des listes de candidatures aux élections prud'homales

    La question est caduque

  4. Question n° 20595 posée par M. Louis Minetti

    Inscription des demandeurs d'emploi sur les listes électorales

    La question est caduque

  5. Question n° 24330 posée par M. Pierre Laffitte

    Elections prud'homales du 9 décembre 1992

    La question est caduque