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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0090C posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
La justice, le point sur les réformes
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0167C posée par M. Joël Guerriau
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0172C posée par Mme Esther Benbassa
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0176C posée par M. Philippe Kaltenbach
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice