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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03308 posée par Mme Jacqueline Alquier
Prestation de service unique
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 06679 posée par M. Marcel Rainaud
Projet de décret relatif à la réduction du délai global de paiement
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 23619 posée par M. Yves Détraigne
Fixation des tarifs de cantine scolaire par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20198 posée par M. Michel Doublet
Modalités de calcul des charges de fonctionnement des écoles publiques entre communes d'accueil et de résidence
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 01224 posée par M. Jacques-Richard Delong
Gestion communale : règlement des dettes, assouplissement de la législation
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20043 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 18611 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 18994 posée par M. Bruno Sido
Modification du régime d'autorisation de l'emploi du gazole détaxé et ses conséquences sur les finances locales
La question est caduque
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Question n° 05782 posée par M. André Voisin
Remboursement de la TVA aux départements
La question est caduque
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Question n° 02706 posée par M. Roger Rinchet
Mise en oeuvre de la loi montagne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.