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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 01957 posée par M. Louis Souvet
Confusion entre les domaines respectifs des lois et des règlements
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
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Question n° 10011 posée par M. Michel Bécot
Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 09985 posée par M. André Dulait
Publication du décret d'application de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
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Question n° 00474 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la publication des lois et décrets
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20424 posée par M. Alfred Foy
Insuffisance du dispositif juridique en matière d'archéologie
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21689 posée par M. Jean-Louis Carrère
Révision des textes législatifs et réglementaires en vigueur comportant des dispositions contraires au principe de parité homme-femme
La question est caduque
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Question n° 20064 posée par M. Serge Mathieu
Réforme de la publication des lois et décrets
La question est caduque
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Question n° 11859 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Audit législatif sur les finances publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09954 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de l'instabilité législative et réglementaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20216 posée par M. Pierre Lacour
Renouvellement d'enclos piscicoles
La question est caduque