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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 23363 posée par M. Sebastien Pla
Demande de maintien des mesures de soutien en faveur des entreprises de l'événementiel et de la nuit
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 22939 posée par M. Éric Gold
Réouverture des discothèques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 21887 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Avenir des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21676 posée par M. Jean Sol
Possibilité d'indemniser les fonds de commerce des discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 21534 posée par Mme Annick Billon
Création d'un fonds d'indemnisation pour les exploitants de boîtes de nuit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17306 posée par Mme Françoise Cartron
Devenir du secteur de la nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 17104 posée par M. Alain Fouché
Conséquences de la crise sanitaire sur les discothèques et les établissements de nuit
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16951 posée par M. Max Brisson
Report de l'ouverture des discothèques et établissements de nuit
La question a été retirée
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question est caduque