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217 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 200 trouvées
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Question n° 25111 posée par M. Éric Gold
Contribution des communes forestières à l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24850 posée par Mme Patricia Demas
Usage et taxation du bois des communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24858 posée par M. Patrice Joly
Vente par les bénéficiaires de leur affouage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24872 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences du contrat d'objectifs et de performance entre l'État et l'office national des forêts pour les communes forestières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24622 posée par M. Hugues Saury
Contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 28210 posée par M. Jean-François Longeot
Mise en oeuvre du volet forêt du plan de relance
La question est caduque
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Question n° 27897 posée par M. Jean Louis Masson
Versement d'une redevance à l'office national des forêts
La question est caduque
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Question n° 26392 posée par M. Daniel Gremillet
Réduction d'effectifs au sein des unités territoriales de l'office national des forêts
La question est caduque
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Question n° 17711 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque
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Question n° 09701 posée par M. Daniel Gremillet
Programme de déploiement de la fibre optique de la région Grand Est
La question est caduque