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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0841G posée par Mme Jocelyne Guidez
Scandale des faux steaks hachés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0750G posée par M. Philippe Adnot
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0644G posée par M. Georges Mouly
Marchés publics et PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 0345G posée par M. Pierre Hérisson
Conséquences pénales pour les maires de la réforme du code des marchés publics
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes