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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 0184G posée par M. René Régnault
Prise en charge des frais de tutelle d'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0221G posée par M. Pierre Vallon
Aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Personnes âgées
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Question n° 0343G posée par M. André Fosset
Institut national de la consommation (INC)
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0380G posée par M. Jean Roger
Loto, quine et rifle : utilisation par les associations comme sources de financement en hiver
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0072G posée par M. Paul Seramy
Suppression des mises à disposition dans l'Education nationale
Réponse du ministère : Éducation