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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0032G posée par M. Jean Beranger
Malaise des cadres: politique du gouvernement
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0087G posée par M. Louis Souvet
Accord franco-suisse sur l'imposition des frontaliers
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 0163G posée par M. Jean Colin
Dégrèvements fiscaux en faveur d'une personnalité politique
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 0304G posée par M. Henri Elby
Relance de la politique du logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 0109G posée par M. Georges Mouly
Exonération des charges sociales pour les personnes âgées employant du personnel à domicile
Réponse du ministère : Santé et famille