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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0185G posée par M. Louis Perrein
Concurrence dans les télécommunications
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
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Question n° 0187G posée par M. Paul Malassagne
Bilan des privatisations et programme des futures entreprises privatisées
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0068G posée par M. Alain Gérard
Droits de garde des actions acquises lors des privatisations par les petits porteurs
Réponse du ministère : Consommation
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Question n° 0019G posée par M. Alain Richard
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 0012G posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Privatisation de Thomson
Réponse du ministère : Industrie