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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0036A posée par M. Ivan Renar
Évaluation du crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 0033A posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Réforme des dispositifs "amiante"
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
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Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 00053 posée par M. Gérard Ehlers
Situation du secteur de la construction et de réparation navale
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 00032 posée par M. Guy Schmaus
Politique d'éducation physique et du sport
Réponse du ministère : Jeunesse, sports et loisirs
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0025A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Action de l'État en faveur des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial et du planning familial
La question a été retirée
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Question n° 00121 posée par M. Maurice Janetti
Réforme du financement des bâtiments d'élevage
La question a été transformée.