Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0100A posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard

    Perte du pouvoir d'achat des allocations versées par les ASSEDIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 0043A posée par M. André Vantomme

    Fonctionnement de Pôle emploi

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00038 posée par M. Edgard Pisani

    Développement de la vie associative

    La question est caduque

  2. Question n° 00168 posée par M. Jean Cauchon

    Mesures en vue de favoriser la vie associative

    La question est caduque

  3. Question n° 00498 posée par M. Philippe Machefer

    Activités des sectes: protection

    La question est caduque

  4. Question n° 0067A posée par M. Paul Jargot

    Animation en milieu rural

    La question a été retirée

  5. Question n° 0008A posée par M. Stéphane Bonduel

    Financement des heures d'aide ménagère par la caisse régionale d'assurance-maladie du centre ouest

    La question a été retirée

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