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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0048A posée par Mme Françoise Cartron
Expérimentation des jardins d'éveil
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
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Question n° 0044A posée par Mme Claire-Lise Campion
Mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
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Question n° 0007A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
Réponse du ministère : Famille
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Question n° 0077A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Problèmes posés par l'accueil des jeunes enfants
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0040A posée par Mme Françoise Cartron
Expérimentation des jardins d'éveil
La question a été retirée
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Question n° 0124A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Mesures envisagées pour l'application des décisions prises lors du premier sommet mondial pour les enfants
La question est caduque
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Question n° 0020A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Trafics d'enfants en vue du prélèvement d'organes
La question a été retirée
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Question n° 0085A posée par Mme Cécile Goldet
Problèmes liés à l'insémination artificielle
La question a été retirée
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Question n° 00496 posée par Mme Cécile Goldet
Risques de marginalisation et problèmes des enfants d'immigrés
La question est caduque