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370 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 319 trouvées
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Question n° 02186 posée par M. Philippe Machefer
Situation des aides ménagères
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 02199 posée par M. Louis Orvoen
Développement des responsabilités et libertés des collectivités locales
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02201 posée par M. Pierre Schiele
Formation des maires
Réponse du ministère : Collectivités locales
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Question n° 02240 posée par M. Jean Cauchon
Paiement mensuel des pensions de retraite
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 02255 posée par M. René Ballayer
Rénovation du transport routier des voyageurs
Réponse du ministère : Transports
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 02171 posée par M. Pierre Schiele
Haut-Rhin: qualité de la construction des bâtiments scolaires
La question a été transformée.
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Question n° 02227 posée par M. Maurice Janetti
Politique de décentralisation du Gouvernement
La question a été retirée
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Question n° 02730 posée par M. Charles Beaupetit
Collectivités locales: approvisionnement en fuel
La question a été retirée
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Question n° 0060S posée par M. Joseph Raybaud
Action des collectivités locales en matière d'assainissement: crédits
La question a été transformée.
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Question n° 0092S posée par M. Jean Cauchon
Réforme de la taxe professionnelle
La question a été retirée