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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou
Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 1255S posée par M. Max Brisson
Report au mois de septembre de l'ouverture des discothèques
La question est caduque