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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0347S posée par M. Ivan Renar
Avenir de l'Agence France-Presse et de son statut
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
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Question n° 0230S posée par M. Charles Lederman
Respect du pluralisme de l'information
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02285 posée par M. Henri Caillavet
Liberté de l'information: limites
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 02342 posée par M. Henri Caillavet
Atteinte au principe du pluralisme de la presse
La question a été retirée