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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 1455S posée par M. Olivier Henno
Application des mesures du plan de filière de la presse d'information
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 0967S posée par Mme Victoire Jasmin
Situation de France-Antilles
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 1031S posée par M. Mathieu Darnaud
Nouvelles dispositions fiscales concernant les correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 0070S posée par M. René-Paul Savary
Situation du quotidien régional l'Union
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1534S posée par M. René-Paul Savary
Difficultés des entreprises Hebdoprint et Comareg (Paru Vendu)
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 1279S posée par M. Max Brisson
Situation de l'hebdomadaire Herria
La question est caduque
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Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question a été retirée
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Question n° 0065S posée par M. François Lesein
Appel à la lutte diffusé par un détenu inculpé de tentative d'assassinat
La question a été transformée.
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Question n° 0484S posée par M. Christian Poncelet
Fermeture de la salle de presse à la direction de la police judiciaire
La question a été retirée
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Question n° 0114S posée par M. Pierre Salvi
Conséquence, pour la presse, du monopole d'un syndicat
La question a été retirée