Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 02372 posée par M. Paul Seramy

    Reconduction du droit d'asile accordé à l'ayatollah Khomeiny

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  2. Question n° 02373 posée par M. Pierre Salvi

    Comportement politique de l'ayatollah Khomeiny

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

  3. Question n° 02386 posée par M. Edouard Bonnefous

    Obligation de discrétion d'étrangers résidant en France

    Réponse du ministère : Premier ministre

  4. Question n° 0066S posée par M. Serge Boucheny

    Intentions du Gouvernement en ce qui concerne la présence en France de l'ancien dictateur d'Haïti

    Réponse du ministère : Droits de l'homme

  5. Question n° 0201S posée par M. Charles Lederman

    Situation de certains basques espagnols expulsés par le gouvernement français

    Réponse du ministère : Premier ministre

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0100S posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Position du Gouvernement relative à l'harmonisation du droit d'asile

    La question est caduque

  2. Question n° 1514S posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Conditions de mise en oeuvre du droit d'asile

    La question est caduque