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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0384S posée par M. Alain Richard
Moyens accordés aux associations complémentaires de l'école dites Francs et franches camarades
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 0397S posée par M. Alain Richard
Conditions de vente de logements HLM par le Groupe Maisons familiales
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 0284S posée par M. Alain Richard
Conditions d'exercice de l'hébergement social d'urgence en région Île-de-France
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0727S posée par M. Alain Richard
Réforme du financement des cliniques privées et conséquences en Île-de-France
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé