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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12435 posée par M. Jacques Mossion
Echéances électorales: déclaration gouvernementale
Réponse du ministère : Premier ministre
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27170 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformisation des mandats parlementaires nationaux et européens concernant la perte du droit d'option
La question est caduque