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680 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 569 trouvées
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Question n° 26221 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 25204 posée par M. Jean Louis Masson
Élection à main levée des représentants de la région dans des organismes extérieurs
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24674 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de l'élection des commissions permanentes au sein des conseils départementaux et des conseils régionaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson
Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 23840 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation des élections
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 27845 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de radier de la liste électorale une personne qui déménage et reste domiciliée dans la même commune
La question est caduque
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Question n° 27671 posée par M. Jean Louis Masson
Radiations abusives sur les listes électorales
La question est caduque
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Question n° 26598 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne
La question est caduque
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Question n° 25807 posée par M. Jean Louis Masson
Différence juridique entre la notion d'élection et celle de nomination lors des délibérations d'une collectivité territoriale
La question est caduque
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Question n° 25504 posée par M. Jean Louis Masson
Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne
La question est caduque