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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01640 posée par M. Charles de Cuttoli
Augmentation du personnel douanier de l'aéroport de Paris
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 31386 posée par M. Charles de Cuttoli
Voyageurs résidant à l'étranger: détaxe de la TVA
Réponse du ministère : Budget