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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00955 posée par M. Jean Sauvage
Abattoirs mis en réglement judiciaire: situation des créanciers
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 02224 posée par M. Jean Sauvage
Fermeture d'abattoirs: difficultés pour les agriculteurs
La question est caduque