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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07581 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Administrations publiques: études préalables à l'acquisition d'un système informatique
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 04669 posée par M. Raymond Soucaret
Direction générale de la concurrence: information des entreprises
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 00081 posée par M. René Chazelle
Allègement des procédures se rapportant aux entreprises
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00275 posée par M. Henri Caillavet
Equipements des imprimeries administratives: limites
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 34363 posée par M. Henri Caillavet
Equipements des imprimeries administratives: limites
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00669 posée par M. Jean Colin
Aide aux entreprises en difficulté: lenteur de la procédure
La question est caduque