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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 2100G posée par Mme Françoise Férat
Protection de l'appellation champagne en Russie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 25093 posée par Mme Françoise Férat
Exclusion des produits d'appellation d'origine protégée ou d'indication géographique protégée dans le nutri-score
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24769 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 13671 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque
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Question n° 08418 posée par Mme Françoise Férat
Protection des produits artisanaux et industriels avec appellation d'origine ou protégée dans l'acte de Genève
La question est caduque