Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 09625 posée par M. Pierre Vallon

    Crédits pour le paiement de la soulte: taux

    Réponse du ministère : Économie

  2. Question n° 06894 posée par M. Rémi Herment

    Réforme bancaire: conséquences pour le secteur artisanal

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 06852 posée par M. Michel D'Aillieres

    Prêts spéciaux aux artisans: distribution étendue à l'ensemble des banques

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 06667 posée par M. Roland du Luart

    Prêts aux artisans : rôle des sociétés de caution mutuelle

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 05637 posée par M. Jacques Valade

    Prêts spéciaux aux artisans: organismes distributeurs

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09673 posée par M. Henri Caillavet

    Artisanat: création d'une banque spécifique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 33923 posée par M. Roger Poudonson

    Création d'entreprises artisanales dans le Pas-de-Calais

    La question est caduque