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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
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Question n° 26128 posée par M. Claude Fuzier
Association de défense de la qualité de la vie de Bondy: pièces constituant le dossier d' agrément
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 32558 posée par M. Jean Beranger
Association de 1901: bénéfice de certaines mesures fiscales
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 01904 posée par M. André Bohl
CUMA développement
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 02461 posée par M. Michel Giraud
Sécurité des bals publics
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 03822 posée par M. Henri Caillavet
Associations à but non lucratif: relèvement du plafond d'exonération de l'impôt sur les spectacles
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02377 posée par M. Stéphane Bonduel
Indemnité de logement des instituteurs
La question est caduque
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Question n° 06710 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 23362 posée par M. Josselin de Rohan
Financement et gestion des ateliers d'informatique en milieu scolaire
La question est caduque
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Question n° 23939 posée par M. André Fosset
Association syndicale libre de propriétaires: fonctionnement
La question est caduque
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Question n° 28074 posée par M. Georges Berchet
Elections des représentants des maires au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
La question est caduque