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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10306 posée par M. Pierre Salvi
Délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et des brevets d'aptitude aux fonctions de directeur
Réponse du ministère : Temps libre
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Question n° 17561 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement et obligations des associations régies par la loi de 1901 en matière de contributions patronales
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 19323 posée par M. Pierre Salvi
Subventions communales allouées aux associations régies par la loi de 1901: accès à leurs dossiers et à leurs livres de comptes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 00492 posée par M. Pierre Salvi
Enseignement de la musique : développement des moyens et du rôle des associations
Réponse du ministère : Culture
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 31841 posée par M. Pierre Salvi
Associations sans but lucratif: exonération de la taxe sur les salaires
La question est caduque
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Question n° 22370 posée par M. Pierre Salvi
Fonctionnement des associations régies par la loi de 1901: assujettissement à la taxe sur les salaires
La question est caduque