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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26593 posée par M. Maurice Janetti
Associations étrangères: régime pour les pays de la CEE et jurisprudence
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26964 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: dissolution
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26966 posée par M. Maurice Janetti
Associations syndicales de propriétaires: statut juridique
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 27665 posée par M. Maurice Janetti
Ecole de musique et de danse du Haut-Var: gratuité des locaux du CES
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 09303 posée par M. Maurice Janetti
Locaux scolaires: utilisation en dehors de périodes d'enseignement
Réponse du ministère : Éducation
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0045A posée par M. Maurice Janetti
Acquittement par les associations de la taxe sur les salaires
La question a été retirée