Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26564 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but non lucratif: exénoration de la taxe foncière

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 14211 posée par M. Jacques Chaumont

    Pouvoir d'achat des retraités et pré-retraités bénéficiaires des allocations ASSEDIC

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 17320 posée par M. Jacques Chaumont

    Préretraités: revalorisation des indemnités ASSEDIC

    Réponse du ministère : Emploi

  4. Question n° 17636 posée par M. Jacques Chaumont

    Personnes handicapées: maintien du pouvoir d'achat

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 18944 posée par M. Jacques Chaumont

    Crédits affectés au Fonds national d'aide à la vie associative

    Réponse du ministère : Affaires sociales

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27926 posée par M. Jacques Chaumont

    Etablissements à but public: possibilités d'exonération de la taxe foncière

    La question a été retirée