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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20978 posée par Mme Catherine Dumas
Incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants et filières alimentaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
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Question n° 10463 posée par M. Roland Courteau
Étude de l'ADEME sur les biocarburants
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 27821 posée par M. Jacques Legendre
Politique communautaire en matière de biocarburants
Réponse du ministère : Affaires européennes
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22006 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Biocarburants à base de graisses de flottation
La question est caduque