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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 29844 posée par M. Bernard Murat
Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête
La question est caduque