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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 14691 posée par Mme Isabelle Pasquet
Application de la loi HPST
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 14487 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Remboursement des prothèses dentaires et auditives
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 05957 posée par M. Michel Manet
Prothèses dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité
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Question n° 02707 posée par M. Jean Cauchon
Soins dentaires: remboursement
Réponse du ministère : Solidarité