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349 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 219 trouvées
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Question n° 31941 posée par M. Bernard Fournier
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 04713 posée par M. Charles Guené
Encadrement des garderies périscolaires
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
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Question n° 07183 posée par M. Alain Vasselle
Retenues applicables aux subventions aux mutuelles d'agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 10835 posée par M. Charles Guené
Accueil des stagiaires par les collectivités locales
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 11605 posée par M. Gérard Le Cam
Appels d'offres : situations de monopole dans les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 130 trouvées
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Question n° 29844 posée par M. Bernard Murat
Prêts à taux préférentiel pour les communes touchées par la tempête
La question est caduque
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Question n° 31228 posée par M. Philippe Arnaud
Insertion des personnes terminant un contrat de travail dans une collectivité locale
La question a été retirée
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Question n° 31231 posée par M. Alain Dufaut
Recouvrement des créances pour avance des frais d'hébergement en maison de retraite par les collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 34786 posée par M. Alain Hethener
Situation des restaurants administratifs mis à la disposition des personnels des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 38594 posée par M. Alain Vasselle
Situation juridique des médecins employés par l'Etat ou les collectivités locales dans le cadre de diverses commissions
La question est caduque