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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 17625 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 09634 posée par M. Philippe Dallier
Assujettissement à la TVA des parkings exploités en régie par les communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06572 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05054 posée par M. Philippe Mouiller
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 22127 posée par M. Jean Louis Masson
TVA sur les ventes de bois d'affouage provenant d'une forêt communale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 20045 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque
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Question n° 20056 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 19376 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux d'enfouissement des réseaux secs
La question est caduque
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Question n° 18317 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux électriques
La question est caduque
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Question n° 18123 posée par M. Jean Louis Masson
Critères de remboursement de la TVA pour les travaux d'enfouissement des réseaux electriques
La question est caduque