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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0202S posée par M. Roland Ries
Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 1508S posée par M. Joël Guerriau
Chute du prix du blé
Réponse du Ministère chargé des transports
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Question n° 04287 posée par Mme Anne-Marie Payet
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04138 posée par M. Christian Cambon
Concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20761 posée par M. Jean-Claude Leroy
Situation du marché des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 20235 posée par Mme Patricia Schillinger
Commercialisation des pièces détachées automobiles
La question est caduque
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Question n° 0065A posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Législation pétrolière
La question est caduque
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Question n° 15866 posée par M. François Collet
Situation de l'industrie pharmaceutique
La question a été retirée