Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 06113 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Transparence dans le secteur professionnel des prothèses dentaires

Réponse du ministère : Emploi

12/02/1998
Question n° 29661 posée par M. Emmanuel Hamel

Vente des prothèses auditives : apposition d'une plaque professionnelle à l'extérieur du magasin de vente mentionnant les noms et qualités de l'audioprothésiste responsable

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/12/2000
Question n° 29662 posée par M. Emmanuel Hamel

Vente des prothèses auditives : affichage à l'intérieur du magasin des actes relevant de la seule compétence des audioprothésistes

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/12/2000
Question n° 29663 posée par M. Emmanuel Hamel

Prothèses auditives : remise au patient-consommateur d'un devis énumérant toutes les étapes de l'appareillage

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/12/2000
Question n° 29664 posée par M. Emmanuel Hamel

Présence d'un audioprothésiste diplômé dans chaque point de vente de prothèses auditives

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

07/12/2000

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 19500 posée par M. Claude Estier

Provenance des prothèses dentaires

La question est caduque

19/12/1996
Question n° 33086 posée par M. Paul Natali

Prothésistes dentaires

La question est caduque

17/05/2001
Question n° 23164 posée par M. Antoine Lefèvre

Prothèses dentaires

La question est caduque

29/03/2012