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351 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 254 trouvées
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 26799 posée par M. Serge Mathieu
Assistantes maternelles: cas des salariées des crêches familiales
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 26972 posée par M. Auguste Chupin
Directrices de crèches municipales: catégorie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 29256 posée par M. Pierre Gamboa
Crèches: demande de statistiques
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 97 trouvées
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Question n° 02678 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
La question est caduque
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Question n° 02784 posée par M. Georges Berchet
Bureau d'aide sociale des communes: crédits
La question est caduque
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Question n° 13207 posée par M. Henri Caillavet
Financement de garderies pour enfants non scolarisables
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 27825 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque
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Question n° 27941 posée par M. Jacques Valade
Projet de décret relatif aux établissements et services accueillant des enfants de moins de 6 ans
La question est caduque