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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 26292 posée par M. Pierre Noe
Collectivités locales: subventions aux garderies d'enfants
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 30636 posée par M. Louis Minetti
Haltes-garderies et crèches: situation des personnels
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34172 posée par M. Léon Jozeau-Marigne
Fermeture de pouponnières: création de nouveaux services
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01896 posée par M. Pierre Vallon
Crèches familiales: prestations pour garde d'enfant
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 01507 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
Réponse du ministère : Solidarité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 02678 posée par M. Jean Colin
Crèches: assouplissement des normes
La question est caduque