Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 17522 posée par M. Daniel Hoeffel

    Prestation spécifique dépendance et personnes âgées aveugles

    Réponse du ministère : Emploi

  2. Question n° 13217 posée par M. André Vézinhet

    Non-voyants et prestation spécifique dépendance

    Réponse du ministère : Santé

  3. Question n° 12527 posée par M. Jacques Machet

    Prestation spécifique dépendance (PSD) ou allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) pour les personnes aveugles

    Réponse du ministère : Santé

  4. Question n° 12360 posée par M. Charles Ginésy

    Prestation spécifique dépendance et personnes non voyantes

    Réponse du ministère : Santé

  5. Question n° 11981 posée par M. Hubert Falco

    Prestation spécifique dépendance et situation des personnes handicapées visuelles

    Réponse du ministère : Santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23603 posée par M. Emmanuel Hamel

    Aides attribuées aux personnes non voyantes

    La question est caduque

  2. Question n° 16882 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation des personnes handicapées visuelles au regard de la prestation spécifique dépendance (PSD)

    La question est caduque

  3. Question n° 11812 posée par M. Georges Mazars

    Prestation spécifique dépendance et personnes aveugles

    La question a été retirée