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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 35021 posée par M. Jacques Thyraud
Discothèques: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 35086 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Régime fiscal des discothèques
La question a été retirée