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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22161 posée par M. Charles de Cuttoli
Personnels enseignants à l'étranger : titularisation
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 15790 posée par M. Paul d'Ornano
Inscription sur les listes d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement
Réponse du ministère : Relations extérieures
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Question n° 30031 posée par M. Charles de Cuttoli
Titularisation de certains enseignants en poste à l'étranger.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 20617 posée par M. Charles de Cuttoli
Affiliation de personnels civils français à l'étranger à des syndicats étrangers
La question est caduque
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Question n° 19082 posée par M. Charles de Cuttoli
Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires en service hors de France
La question est caduque