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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 25953 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 25189 posée par M. André Vallini
Anglais comme langue unique des institutions européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 24237 posée par Mme Catherine Dumas
Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
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Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck
Usage du français dans les instances et les juridictions européennes
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 09009 posée par M. Guillaume Chevrollier
Place de la langue française dans les institutions européennes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 24014 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 20369 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 18196 posée par M. Pascal Allizard
Usage du français dans les institutions européennes
La question est caduque
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Question n° 26475 posée par M. Jacques Legendre
Nécessité de faire condamner la Commission européenne quand elle enfreint la réglementation linguistique
La question est caduque
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Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy
Situation de la langue française au sein de l'Union européenne
La question est caduque