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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 12556 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Etablissements d'hospitalisation publics: conséquences de la règle de non affectation des recettes
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 28414 posée par M. Guy Robert
Réforme hospitalière: réforme de la tarification des soins
Réponse du ministère : Santé