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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11195 posée par Mme Christine Herzog
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 10570 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09681 posée par M. Charles Revet
Mesures pénalisantes pour les établissements de santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09587 posée par Mme Christine Herzog
Financement du secteur hospitalier privé à but non lucratif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 09272 posée par M. Xavier Iacovelli
Reprise des effets du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires aux établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 00161 posée par Mme Marie-France de Rose
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25435 posée par Mme Marie-France de Rose
Inquiétudes des hôpitaux quant à la baisse de leurs tarifs
La question est caduque
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Question n° 03714 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Équité de traitement entre les établissements publics et privés de soins de suite et de réadaptation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.