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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 13948 posée par M. Christian Poncelet
Accès des handicapés aux prêts immobiliers
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 15119 posée par M. Josselin de Rohan
Accueil des adultes lourdement handicapés
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 23492 posée par M. Josselin de Rohan
Accueil des adultes lourdement handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
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Question n° 04649 posée par M. Alain Vasselle
Prêts locatifs aidés pour le financement des structures d'accueil aux handicapés
Réponse du ministère : Logement
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Question n° 19024 posée par M. Guy Fischer
Conséquences de la réforme du 1 % logement et personnes handicapées
Réponse du Ministère chargé du logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 18604 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conséquences de la réforme du 1 % logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
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Question n° 18799 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Réforme du 1 % logement et personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 19124 posée par M. Jacques Mahéas
Défendre l'aide pour l'adaptation du logement des personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.