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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 07452 posée par M. Marcel Debarge
Financement des actions d'intégration
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 07561 posée par M. Pierre Mauroy
Avenir des contrats emploi-solidarité et contrats emploi-consolidé
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08031 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Structures d'insertion sociale
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08642 posée par M. Georges Mouly
Suggestions du collectif Appel sur le regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
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Question n° 08645 posée par M. Georges Mouly
Situation des associations chargées de la lutte contre l'exclusion
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 21973 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard des 35 heures
La question est caduque
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Question n° 22262 posée par M. Michel Mercier
RMI et conditions de ressources des gens du voyage
La question est caduque
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Question n° 27602 posée par M. Daniel Bernardet
Situation des structures associatives d'insertion
La question est caduque
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Question n° 27923 posée par M. Jacques Mahéas
Situation financière des structures d'insertion
La question est caduque
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Question n° 28218 posée par M. Guy Fischer
Centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS)
La question est caduque